Aller au contenu principal
Main navigation
Services
E-services et démarches
Services et contacts de l'ordre
Formation
Agenda
Comprendre ma formation
Comptes rendus des formations
Les différents types de formations
Vie professionnelle
Carrière - Exercice professionnel
Clé avocat
Documentations
Espace collaboration
Modes amiables
Organisation des juridictions / Vade-mecum institutionnel
Plan numérique
Vie du barreau
Actualités
Agenda
Bulletin du barreau
Conseil de l'ordre
Incubateur du barreau de Paris
Qui sommes nous ?
Vie associative
International
Nos actions à l'international
J'exerce à l'international
Vade-mecum de l'exercice international
Stage international
Chambres commerciales internationales
Rechercher
Rechercher
Fermer
Fermer
Menu
Accès rapide
Espace pro
Contacts
Contacts à l'ordre
Difficultés avec un client
Difficultés avec un confrère
Support technique
Déontologie
Base déontologique et professionnelle
Bureau des visas
Code de déontologie
Espace Déontologie
FAQ
Référé d'heure à heure
Saisine Zen Prudhommes
Saisine Zen JAF
Carpa
Annuaire
La procédure prud’homale après la loi du 6 août 2015 et le décret du 20 mai 2016
Fil d'Ariane
Accueil
Formation
Comptes rendus des formations
La procédure prud’homale après la loi du 6 août 2015 et le décret du 20 mai 2016
Mis à jour le 27 avril 2021
Commission droit Social du lundi 16 janvier 2017
Pour télécharger le rapport, cliquez ici
reforme_de_la_juridiction_prudhomale.pdf
lun 23, 2017 — 423.45 Ko
Télécharger
