Conseil de l'ordre

Rapport sur l’archivage des dossiers de l’avocat

Rapport sur la "clinique juridique"

Les Etats Généraux de la Collaboration

Charte déontologique du médiateur

Rapport sur l'adhésion de l'European Law Institute

Ordre du jour du Conseil du mardi 17 mai 2016

Rapport sur la future juridiction unifiée du brevet et de ses enjeux pour Paris

Rapport sur les propositions de réforme de nos dispositions à la suite de diverses modifications des articles 10 et 11 du RIN

Projet européen d'aide aux réfugiés sur l'Ile de Lesbos

Rapport sur le projet de décret d’application de l’article 63 de la loi Macron : dispositions modifiant le régime des incompatibilités

Ordre du jour du Conseil du mardi 10 mai 2016

Rapport sur le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, proposition de recours

Rapport sur Campus 2016

Ordre du jour du Conseil du mardi 03 mai 2016

Convention de partenariat entre l'Ordre et la SPANAH

Présentation d’un projet de résolution sur le système électoral de désignation des membres du CNB

Ordre du jour du Conseil du mardi 19 avril 2016

Rapport sur la directive blanchiment

Rapport sur la demande de tierce intervention devant la cour européenne des droits de l’homme dans les contentieux engagés contre les mauvaises conditions de détention à Nîmes et Ducos

Rapport à l’assemblée générale du CNB sur les avocats et besoins des entreprises